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EDITEUR DU SITE

Le site www.routeplussure.fr (ci-après le « Site ») est édité par la Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)
Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08
Tél. : 01 49 27 49 27
Directeur de la publication : Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la Sécurité routière

HEBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :
OCEANET TECHNOLOGY
2 impasse Josephine Baker
44 800 Saint Herblain
02 28 03 78 78

CONCEPTION ET REALISATION DU SITE

Razorfish France – 57 boulevard de la Villette 75010 Paris
Spoke – 25 rue d’Hauteville 75010 Paris

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

En accédant et/ou en utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Celles-ci pourront être actualisées au fur et à mesure de l’évolution du Site et/ou de la législation.

Accessibilité du Site

La DSCR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, quels qu’en soient la cause et la durée.

Vous êtes informé que l’accès au Site pourra faire l’objet d’une suspension temporaire ou définitive sans préavis notamment pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Contenus du Site et propriété intellectuelle

Le Site et les éléments incorporés dans le Site (structure du Site, graphismes, textes, photographies, illustrations, vidéos, infographies, bases de données, et autres éléments nécessaires à son fonctionnement) sont la propriété de la DSCR ou de tiers. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation et/ou utilisation partielle ou totale du Site ou de ces éléments, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la DSCR et/ou des ayants-droits concernés.

De même, les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont déposés par la DSCR ou de tiers qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable du titulaire concerné.

Pour toute demande d’utilisation et/ou de reproduction, contactez-nous.

Liens hypertextes

Liens hypertextes entrants
A l’exception des sites diffusant des informations et/ou des contenus à caractère indécent, polémique, offensant, violent, politique, religieux, pornographique, et plus généralement en contradiction avec les lois en vigueur et/ou contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, vous êtes autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien hypertexte vers les informations diffusées dans le Site.

Toutefois, les pages du Site et/ou éléments de ces pages (graphique, vidéo, etc.) ne doivent pas être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site sans l’autorisation préalable écrite de la DSCR: rien ne doit méprendre les visiteurs du Site sur l’origine d’une page vue.

La DSCR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non- conforme à l’objet et/ou l’intégrité du Site, à ses missions ou plus généralement à l’éthique d’un portail public.

Liens hypertextes sortants
Le Site peut intégrer des liens hypertextes vers des sites internet édités par des tiers pour faciliter votre navigation. Le Site indique en permanence l’identité des sites indiqués en lien, et ce sur toutes les pages. La DSCR ne pourra en aucun cas être tenue responsable au titre du contenu, téléchargeable ou non, des produits, services, et autres éléments accessibles sur ces sites à partir des liens hypertextes publiés sur le Site.

Protection des données personnelles

Cette politique de protection des données présente les différentes règles que la Sécurité routière respecte, en tant que responsable de traitement, pour la collecte et le traitement de vos données personnelles qui sont réalisés à partir du site. La Sécurité routière veille à la conformité de ces traitements au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après, « le RGPD»), ainsi qu’à la loi française sur la protection des données personnelles et les recommandations, référentiels ou toute autre décision contraignante des institutions chargées de la protection des données personnelles. :

Pourquoi la Sécurité routière collecte-t-elle vos données ?

Lors de votre navigation sur son site http://routeplussure.fr, la Sécurité routière collecte des données personnelles vous concernant. Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • – pour le bon fonctionnement du site, la mesure de son audience et la réalisation de statistiques, dans le cadre de la gestion du site ;
    – pour vous adresser des messages de prévention routière personnalisés, sous réserve de votre accord préalable ;
    – pour déposer votre témoignage, dans le cadre de la communication de la Sécurité routière ;

Quelle sont les catégories de données utilisées par la Sécurité routière ?

Seules les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie sont collectées et traitées. Les informations marquées d’un astérisque sur les formulaires sont obligatoires pour que la Sécurité routière puisse traiter votre demande. Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) par le serveur du site. Vous êtes informés de ce dépôt lors de votre connexion sur le site et plusieurs catégories de cookies peuvent être installées en fonction de votre choix.

Quels sont les destinataires de vos données ?

La sécurité routière ne divulgue aucune donnée à des tiers. Les destinataires de vos données sont des prestataires habilités à traiter les données dans le cadre de la gestion du site et de la personnalisation des messages de prévention : NP6, Weborama, Jamespot, Eurodislog, DDB, Maecia.

Comment vos données sont-elles protégées ?

La sécurité routière veille à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous communiquez via le site. Des mesures techniques et organisationnelles ont été adoptées afin de préserver l’intégrité de vos données à caractère personnel et d’empêcher tout accès non autorisé.

Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site par le biais de formulaires d’inscription sont conservées pour une période maximale de treize (13) mois.

Les cookies techniques sont conservés le temps de la session. Les cookies de mesures d’audience et les cookies publicitaires sont conservés pour une période maximale de treize (13) mois.

Quels sont vos droits ?

En application de la règlementation sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données que vous communiquez et leur traitement par la Sécurité routière. Ces droits sont les suivants :

  • – d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation;
    – d’un droit d’opposition à leur traitement dans les conditions prévues par la règlementation;
    du droit à la limitation du traitement de ces données dans les conditions prévues par la règlementation ;
    – du droit de retirer votre consentement à tout moment pour l’utilisation des cookies à des fins de personnalisation des communications de la Sécurité routière ;
    – du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
    – du droit d’accéder aux informations relatives à toute prise de décision automatisée (profilage à des fins de personnalisation des communications) ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement à votre égard.

Les demandes peuvent être adressées : 

Délégation à la sécurité routière
Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08

Ou au délégué à la protection des données : webmestre-internet-dscr@interieur.gouv.fr

Pour pouvoir donner suite à votre demande d’exercice d’un des droits ci-dessus mentionnés, vous devez communiquer à la Sécurité routière [dans votre courrier postal ou électronique selon les modalités choisies pour votre demande] :

  • – l’objet de la demande (droit concerné),
  • – un justificatif de votre identité et/ou de celle du mandataire que vous auriez désigné en cas de représentation.

Vous êtes informé que si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’un démarchage par voie téléphonique, vous pouvez demander l’inscription de votre numéro de téléphone – gratuitement – sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès d’OPPOSETEL par le biais du site  www.bloctel.gouv.fr.

Responsabilité

Vous reconnaissez utiliser les informations et services disponibles sur le Site sous votre responsabilité exclusive.

La DSCR ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel résultant de votre accès et/ou utilisation du Site, des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeables à partir du Site, y compris les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter votre équipement informatique et toute conséquence due à une mauvaise utilisation du Site ou une utilisation non conforme à la loi ainsi qu’aux mesures élémentaires de sécurité.

La DSCR ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

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Un cookie est un fichier texte qui est déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) par votre navigateur internet à la demande du site web que vous visitez. Il est stocké dans la mémoire du navigateur et contient le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration du cookie. Le serveur du site qui a émis le cookie utilise ce numéro pour vous reconnaître lorsque vous retournez sur le site ou pour permettre certaines fonctionnalités du site.

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Mis à jour le 19 octobre 2016